au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

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à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État